Détergents

Les produits ménagers font partie de notre vie quotidienne.

Les produits ménagers font partie de notre vie quotidienne. La réglementation de ces produits est rarement discutée par les médias, cependant, il existe des règles au niveau européen et national.

Les règles concernent l’étiquetage mais aussi la sécurité, par exemple pour fournir des informations aux centres antipoison.

Dans notre expérience, après avoir examiné des centaines d’étiquettes, la conformité n’est pas évidente. Notre rôle en tant que consultants en matière de réglementation est de contribuer à garantir le respect des règles applicables dans les langues concernées. Lorsque les exigences de notification s’appliquent, nous soutenons les procès pertinents.

Tous les détergents vendus au sein de l’UE doivent être conformes au règlement (CE) n° 648/2004 du 31 mars 2004 sur les détergents et au règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges et leurs modifications ultérieures.

Conformément à l’article 31 du règlement (CE) n° 1907/2006 relatif à l’enregistrement, à l’évaluation, à l’autorisation et à la restriction des produits chimiques (REACH), une fiche de données de sécurité (FDS) devrait être préparée, entre les autres cas, lorsqu’une substance ou un mélange remplit les critères de classification comme substance dangereuse conformément au règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges.

Conformément au règlement (CE) n° 648/2004 du 31 mars 2004 sur les détergents doivent figurer :
le nom et la dénomination commerciale du produit;

(b) le nom commercial ou la marque et l’adresse complète et le numéro de téléphone du responsable de la mise sur le marché du produit;

l’adresse, l’adresse électronique, le cas échéant et le numéro de téléphone où la fiche visée à l’article 9, paragraphe 3, peut être obtenue.

L’emballage des détergents doit en indiquer le contenu, conformément aux indications prévues à l’annexe VII A. Il doit également indiquer le mode d’emploi et les précautions particulières, si demandées.

De plus, dans le cas spécifique des détergents de blanchisserie et des détergents pour lave-vaisselle automatiques, il doit comporter les informations prévues à l’annexe VII, section B.

Si le produit remplit les critères de classification en tant que préparation dangereuse conformément au règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, devrait être étiqueté en conséquence.

Conformément à l’annexe VII A du règlement (CE) n° 648/2004 du 31 mars 2004 sur les détergents. Le contenu doit être indiqué comme suit:

Les fourchettes de poids suivantes:

  • moins de 5 %,
  • 5 % ou plus mais moins de 15 %,
  • 15 % ou plus mais moins de 30 %,
  • 30 % et plus,

est utilisé pour indiquer le contenu des constituants spécifiques énumérés à l’annexe VII A.

Lorsqu’ils sont ajoutés, les agents de conservation doivent être énumérés, quelle que soit leur concentration, en utilisant, dans la mesure du possible, la nomenclature commune établie par le règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques.

Lorsqu’elles sont ajoutées à des concentrations supérieures à 0,01 % en poids, les fragrances allergéniques figurant dans la liste des substances de l’annexe III du règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques sont énumérées en utilisant la nomenclature dudit règlement.

Conformément à l’article 17 du règlement (CE) n° 1272/2008, l’étiquette doit être rédigée dans la ou les langues officielles de l’État membre ou des États membres dans lesquels la substance ou le mélange est mis sur le marché, sauf disposition contraire du ou des États membres concernés. Il est possible de faire figurer sur l’étiquette plus de langues que celles demandées par les États membres, à condition que les mêmes indications apparaissent dans toutes les langues utilisées.

Conformément au règlement d’exécution (UE) 2020/2151 de la Commission du 17 décembre 2020 établissant des règles relatives aux spécifications harmonisées de marquage, utiliser les produits en plastique énumérés dans la partie D de l’annexe de la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l’impact de certains produits en plastique sur l’environnement emballages de lingettes humides (c’est-à-dire lingettes pré-humidifiées pour soins personnels et ménagers) avec surface égale ou supérieure à 10 cm2 doit comporter un pictogramme de marquage conformément à l’annexe II du règlement (UE) 2020/2151.

Conformément au critère 9 de la décision (UE) 2017/1216 de la Commission du 23 juin 2017 établissant les critères du label écologique de l’Union européenne pour les lave-vaisselle, ce sont les informations figurant sur le label écologique de l’Union européenne: Le logo doit être visible et lisible. Le numéro d’enregistrement/de licence du label écologique de l’UE doit figurer sur le produit et être lisible et clairement visible. Votre entreprise peut choisir d’inclure une zone de texte facultative sur l’étiquette contenant le texte suivant: Incidence limitée sur le milieu aquatique, Quantité limitée de substances dangereuses, Testé pour la performance de nettoyage

Si votre question n’a pas reçu de réponse de celles ci-dessus, n’hésitez pas à nous contacter à hylobates@hylobates.it

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